Terres agricoles de NDdL : + 66 % ?
On se réjouira pour les propriétaires expropriés qui avaient demandé la révaluation de leurs parcelles, auxquels le juge de l'expropriation accorde un prix à l'ha de 2 700 € au lieu des 1 600 € retenus par l'évaluation domaniale. Le juge fonde sa décision sur des statistiques du Ministère de l'Agriculture qu'on peut retrouver dans le tableau ci-dessous :
ou à la 7ème page de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2011.
Selon des informations publiées dans la presse, le juge aurait aussi pris en compte une perte de valeur potentielle due à l'existence du projet d'aéroport. Il ne semble pas, au vu du tableau, que cela ait été bien nécessaire.
On remarque surtout que la valeur retenue est la valeur dominante qui s'applique à une "région" infra-départementale "Estuaire de la Loire, région nantaise" où le prix des terrains les moins chers tournent autour de 760 €/ha, et les plus chers autour de 13 200 €. Ce qui laisse de la marge.
Les évaluations domaniales se font en examinant les prix beaucoup plus près de la situation des biens à acquérir, et il est clair que la valeur dominante autour des terrains agricoles directement concernés est assez nettement au-dessous de la dominante moyenne estuaire / région nantaise1.
De là à penser que, la nouvelle valeur fixée pour quelques parcelles ne majorant que de manière extrêmement marginale le coût total d'acquisition des terrains par Vinci pour le compte des collectivités, elle a recueilli l'accord tacite des acquéreurs, il n'y a qu'un petit pas, qu'on n'est pas obligé de franchir...
Il serait déplacé de disputer aux requérants le bénéfice de leur action, même si elle peut donner des idées à d'autres, en d'autres lieux et en d'autres temps.
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(1) - On notera à ce propos que l'augmentation de la valeur dominante des terrains dans cette "région" infra-départementale est de 29,2 % entre 2009 et 2010, pour une moyenne de 7 % sur l'ensemble du département. Ce pourcentage très anormalement élevé traduit vraisemblablement le poids de la pression foncière dans le pourtour immédiat de Nantes, ce qui est une autre façon de hocher la tête en félicitant les heureux gagnants. Voir ici, page 6, le tableau publié sur ce point par les services du ministère.